2026-036 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’audit financier, contractuel et d’appui à l’exécution du contrat RATP
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations d’audit financier, comptable, contractuel et opérationnel, relatives à l’exécution du contrat d’exploitation confié à la RATP, sans montant minimum et avec un montant maximum par période contractuelle de 24 mois (reconductible une fois).
Lots (1)
Prestations d’audit financier, contractuel et d’appui à l’exécution du contrat RATP
Réalisation de prestations d’audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l’exécution du contrat d’exploitation confié à la RATP, via des bons de commande exécutés dans les conditions fixées à chaque bon de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois (reconductible une fois).
L'acheteur
Ile de France Mobilités
149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie69
- Travaux / BTP60
- Maintenance57
Territoires cités
- Yvelines7
- Paris4
- Essonne3
- Paris2
- Seine-et-Marne2
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65109
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP
- Description officielle
- Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois.
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV principal
- 79212000
- CPV complémentaires
- 79212000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP · Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois. · CPV 79212000 · Montant 4 400 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-54783
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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