Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’audit financier, contractuel et d’appui à l’exécution du contrat RATP (2026-036)

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (FR101), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 200 000 €
Date limite: 07/07/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 07/07/2026
Fenêtre de réponse : 6 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Seine-et-Marne et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 79212000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre (audit financier, contractuel et appui à l’exécution du contrat RATP) — 2026-036
Codes CPV : 79212000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie69
Travaux / BTP60
Maintenance57

Territoires cités

Paris11
Seine-et-Marne7
Yvelines7
Essonne6
Paris3

Marchés publics de Ile de France Mobilités Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 12d191a4-a2d8-4c02-8b1a-998171692338
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/07/2026

Référence TED: 00454009-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 07/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-036 _ Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat RATP
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8339e3b0-9da3-4924-abd9-a23c63e77e99
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 79212000 · Montant 4 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Réalisation, via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, de prestations d’audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l’exécution du contrat d’exploitation confié à la RATP, sans montant minimum et avec un montant maximum par période contractuelle.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT

Accord-cadre (audit financier, contractuel et appui à l’exécution du contrat RATP) — 2026-036

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, portant sur des prestations d’audit financier, comptable, contractuel et opérationnel relatives à l’exécution du contrat d’exploitation confié à la RATP. Pas de montant minimum ; montant maximum par période de 24 mois (reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois).

CPV 79212000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

79212000

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Attendus Clés

Le présent accord-cadre, mono-attributaire et à bons de commande, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable, contractuel et opérationnel portant sur l'exécution du contrat d'exploitation confié à la RATP

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R

216214 du code de la commande publique

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, il est reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois.

Critères d'attribution: Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la prestation initiale (30 points) : Sur la base du montant global en euros TTC du Détail quantitatif estimatif (DQE) | Critère 3 : Prix (30 points) Prix de la

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