Accord-cadre d’expertise des dossiers de demande d’indemnisation des commerçants (Commission de Règlement Amiable) pour la ligne de bus Tzen5 (Paris – Choisy-le-Roi)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 110 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Pour la préparation et le fonctionnement de la Commission de Règlement Amiable (CRA) mise en place pendant la durée des travaux de la nouvelle ligne de bus Tzen5, Île-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire spécialisé (expert-comptable) l’analyse et la formulation d’avis experts sur les dossiers de demande d’indemnisation déposés par les commerçants. L’analyse porte notamment sur la complétude/cohérence des dossiers, le lien entre travaux et baisse d’activité ainsi que l’estimation du préjudice commercial à partir des éléments comptables fournis.
L'acheteur
Ile de France Mobilités
155 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 36
- Montant attribué
- 50,3 M €
- 202434,6 M € · 22 marchés
- 202515,7 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 32
- Travaux · 3
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie72
- Travaux / BTP62
- Maintenance61
Territoires cités
- Paris5
- Paris2
- Seine-et-Marne2
- Essonne1
- Yvelines1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62505
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...
- Description officielle
- La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Expertise comptable
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75, 94
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