Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre d’expertise des dossiers de demande d’indemnisation des commerçants (Commission de Règlement Amiable) pour la ligne de bus Tzen5 (Paris – Choisy-le-Roi)

Ile de France Mobilités

2 départements (75, 94)

Lieu d'exécution : Département 75 (Paris) – prestations dans le cadre du projet Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi (séances et restitutions possibles dans les locaux IDFM à Paris, ou dans des locaux de CCI/CMA du Val-de-Marne)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 110 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: 2 départements (75, 94)
Budget: <= 110 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie61
Travaux / BTP48
Maintenance42

Territoires cités

Paris23
Paris6
Essonne5
Yvelines4
Hauts-de-Seine3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62505
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: 2 départements (75, 94)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-62505
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026

Objet du marché

Intitulé: La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...
Description officielle: La présente mission est à réaliser dans le cadre du projet de la nouvelle ligne de bus Tzen5 entre Paris et Choisy-le-Roi. Le marché a pour objet des prestations d'expertise des dossiers de demand...
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Fin de diffusion: 27/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-62505
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 94

Résumé de la consultation

Pour la préparation et le fonctionnement de la Commission de Règlement Amiable (CRA) mise en place pendant la durée des travaux de la nouvelle ligne de bus Tzen5, Île-de-France Mobilités souhaite confier à un prestataire spécialisé (expert-comptable) l’analyse et la formulation d’avis experts sur les dossiers de demande d’indemnisation déposés par les commerçants. L’analyse porte notamment sur la complétude/cohérence des dossiers, le lien entre travaux et baisse d’activité ainsi que l’estimation du préjudice commercial à partir des éléments comptables fournis.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.