Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de transport de biens (produits sanguins, prélèvements d’organes et matières) pour le GHT Nord Franche-Comté

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

Trévenans (90)

Lieu d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté, 100 route de Moval, 90400 Trévenans (France) - Zone d’exécution principalement Franche-Comté

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Trévenans (90)
Budget: 300 000 €
Date limite: 22/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Début prévisionnel : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Trévenans et Territoire de Belfort

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98371200, 60100000 et 98370000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports de corps avant mise en bière et Transports de biens
Codes CPV : 98371200, 60100000 et 98370000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance5
Nettoyage / Proprete4

Territoires cités

Trévenans2
Territoire de Belfort2

Marchés publics de HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Territoire de Belfort Marchés publics Trévenans

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d00d2f73-bbc2-400c-9f61-cbea044fc8d4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Lieu: Trévenans (90)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence TED: 00426546-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de transports de biens
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté
Lieu d’exécution: Trevenans

Acheteur

Nom: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Site acheteur: www.hnfc.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BDE73EB0-A88C-87C4-7302B6E304AC87EB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60100000, 98371200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60100000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e6e123ae-dd55-40cf-83cc-8d1fba486488
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de transports de corps avant mise en bière · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60100000, 98371200 · Montant 118 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre (émission de bons de commande) pour des transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d’organes et d’autres transports de matières, exécutés principalement en Franche-Comté, avec exigences de traçabilité et de conditions de transport (notamment respect des températures) et organisation en continu via astreinte.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 118 000 €Estimé

Transports de corps avant mise en bière

Transports de corps avant mise en bière (transport depuis Mittan / Magnolias de Pont-de-Roide / site P. Engel de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans, prise en charge de situations particulières, transports vers le crématorium d’Héricourt, et transports en cas d’autopsie à visée diagnostique) exécutés principalement en Franche-Comté, avec émission de bons de commande.

CPV 98371200CPV 60100000

LOT-0002

Transports de biens

Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d’organes et d’autres transports de matières, avec exécution principalement en Franche-Comté (astreinte 24/7 pour les urgences), exigences de traçabilité et de respect des conditions/ températures de transport, et possibilité d’extension selon besoins.

CPV 60100000CPV 98370000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.