Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assistance à maîtrise d’ouvrage – débouclage des biens en usufruit locatif social (ULS) multi-résidences

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'exécution : 45 Rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Paris et Levallois-Perret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79421000-1

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : AMO – débouclage des biens en usufruit locatif social (ULS) pour résidences du 92
Codes CPV : 79421000-1

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat - OPHAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Hauts-de-Seine Habitat - OPH a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP35
Collectivites / Services publics16
Maintenance CVC11

Territoires cités

Hauts-de-Seine14
Paris3
Levallois-Perret2
Essonne2
Paris2

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-76271
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu: Hauts-de-Seine (92)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-76271
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026

Objet du marché

Intitulé: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEBOUCLAGE DES BIENS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL (ULS)
Description officielle: MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DEBOUCLAGE DES BIENS EN USUFRUIT LOCATIF SOCIAL (ULS)
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Fin de diffusion: 11/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-76271
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92

Résumé de la consultation

Mission d’assistance et d’accompagnement de Hauts-de-Seine Habitat pour la préparation et la gestion des opérations de fin d’usufruit locatif social (ULS) concernant les résidences d’Asnières-sur-Seine, Puteaux et Boulogne-Billancourt, avec relogement, libération et remise en état des logements et parties communes, et gestion des nus-propriétaires, échéances prévues en 2028.

Lots (1)

Lot 1

AMO – débouclage des biens en usufruit locatif social (ULS) pour résidences du 92

Mission d'accompagnement et d’appui du bailleur-usufruitier dans les démarches de débouclage des conventions d’usufruit locatif social, incluant information et relogement des locataires, libération et remise en état des logements et parties communes, et gestion des relations avec les nus-propriétaires et provisions pour travaux.

CPV 79421000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.