Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 1 jour
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
L'acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Annecy6
- Argonay1
- Epagny Metz-Tessy1
- La Baume1
- Le Biot1
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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux
- Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution
- Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD
- Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c764de3c-c82c-441e-a3e0-c9655eea26a5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)
- Description officielle
- Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF
- Lieu d’exécution
- Annecy Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HAUTE-SAVOIE HABITAT
- Site acheteur
- www.hautesavoiehabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C1095A7F-B45F-C4C7-12A911E8F2AC7897
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 9123000
- CPV complémentaires
- 9123000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 1 jour
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- db49f68f-aea8-4a43-b636-f25aa7b8006c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie) · Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF · CPV 9123000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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