Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
L'acheteur
HAUTE-SAVOIE HABITAT
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 08/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
Territoires cités
- Annecy6
- Argonay1
- Epagny Metz-Tessy1
- La Baume1
- Le Biot1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux
- Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants
- Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2fe9a5df-96fc-4a16-8ecd-a413bd61109c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
- Description officielle
- Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
- Lieu d’exécution
- Annecy Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HAUTE-SAVOIE HABITAT
- Site acheteur
- www.hautesavoiehabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BEE78432-DC40-F485-B06FAC4386DEE682
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71353000
- CPV complémentaires
- 71353000, 71355200, 71351810, 71355000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 35 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c08e4dd3-1b5d-4103-a453-c2f50cfe1099
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Annecy / Albanais et Aravis · CPV 71353000, 71355200, 71351810, 71355000 · Montant 35 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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