Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
L'acheteur
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 9,5 M €
- 20246 M € · 11 marchés
- 20253,5 M € · 15 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 15
- Services · 8
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Lyon1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
- Marché non alloti constitué d'un lot unique.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cd6574e0-0c79-4a0e-8a64-db4058e8e825
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
- Description officielle
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
- Lieu d’exécution
- LYON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Site acheteur
- www.auvergnerhonealpes.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20005376700014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 654375e7-d4d7-4232-8210-3531c9bf9553
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes · Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique. · CPV 79140000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
SERVICES D’IMPRESSION – ACHAT ET LOCATION DES MATERIELS D’IMPRESSION BUREAUTIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES ADHERENTS DE LA CAIH
Montant à confirmer
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage – Haut-Bugey Agglo (Bellignat et Saint-Martin-du-Fresne/Brion)
Montant à confirmer
Date Limite
15/12/2026
Appel d'offres public
EXPLOITATION DE LA CAPITAINERIE DE LA HALTE FLUVIALE DE CONFLUENCE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Acquisition de titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la commune et du CCAS de Meximieux
85 000 €
Date Limite
17/11/2027
Autres consultations de Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.