Délai de réponse court
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- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 14/07/2026
- Fenêtre de réponse : 14 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux (RCMS) – SAEML Habitation moderne
Habitation moderne
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : STRASBOURG (67000, France) – prestations pour la SAEML Habitation moderne
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitation moderne
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Habitation moderne a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Strasbourg
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Habitation moderne a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Strasbourg2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d48fb3fc-b0a3-4a77-aa05-68371b26baeb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitation moderne
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00452057-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitation moderne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
- Description officielle
- Renseignements complémentaires par demande écrite 10 jours avant la date limite de réception des plis sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Lieu d’exécution
- STRASBOURG
Acheteur
- Nom
- Habitation moderne
- Site acheteur
- www.habitationmoderne.org
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 568 501 415 00042
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 05e9d2d6-64f5-4217-9816-928a87dc2fcf
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de Consultation. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Mise en concurrence pour la souscription d’un contrat d’assurance garantissant la responsabilité et les frais de défense des mandataires et dirigeants sociaux de la SAEML Habitation moderne, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
Lot 5
Assurance responsabilité des mandataires et dirigeants sociaux
Contrat d’assurance de responsabilité civile des mandataires et dirigeants sociaux (RCMS) couvrant notamment les conséquences financières et les frais de défense liés à toute réclamation relative à la responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire des dirigeants (dirigeants de fait ou de droit, représentants, préposés). Garanties complémentaires prévues (ex. soutien psychologique, amendes civiles assurables, frais d’enquête, gestion de crise, etc.). Territoriale : monde entier sauf USA et Canada. Durée : 4 ans, prise d’effet au 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant préavis de 6 mois.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre de l’exécution du marché | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 14/07/2026
- Temps restant
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 14 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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