Appel d'offres publicOuvert · J-28

Concession de service public – gestion de l'assainissement sur le territoire GPSO (Meudon, 92)

Grand Paris Seine Ouest
Lieu d'exécution : Meudon, 92190, France
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Dans 28 jours
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Montant à confirmer
Lots
1 lot
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marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement sur le territoire GPSO, couvrant les communes listées, pour une durée de 6 ans, avec une estimation de chiffre d'affaires de 42 M€ HT sur la période.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Concession de service public – gestion de l'assainissement sur le territoire GPSO (LOT-0001)

Concession de service public visant la gestion de l'assainissement sur le territoire de l'EPT Grand Paris Seine Ouest (GPSO), couvrant Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.

CPV 90480000CPV 45232410

L'acheteur

Grand Paris Seine Ouest

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/09/2026.

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Cet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
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Durée du contrat
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Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
117
Montant attribué
86,7 M €
  • 202425,1 M € · 45 marchés
  • 202552,7 M € · 61 marchés
  • 2026en cours8,9 M € · 11 marchés
  • Services · 59
  • Fournitures · 29
  • Travaux · 29

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Maintenance4
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Meudon1
  • Hauts-de-Seine1

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 76 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-88930
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Description officielle
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps. La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Acheteur
Grand Paris Seine Ouest
Lieu d’exécution
Département 92

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
90480000
CPV complémentaires
90480000, 45232410
Critères d’attribution
quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
42 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO · Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges. · CPV 90480000, 45232410 · Montant 42 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
92

Voies de recours

1 élément
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9048000045232410
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