Lot 7 RIPH et autres lots – Assurance Responsabilité Civile Impliquant la Personne Humaine et protections associées pour le GHT Haute-Corse
- Remise des offres
- Dans 16 jours
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Portefeuille d’assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Corse couvrant la Responsabilité Civile et risques annexes, protection juridique, dommages aux biens, accidents corporels et prestations statutaires, ainsi que la responsabilité civile impliquant la personne humaine (RIPH) pour les établissements du GHT (Bastia, Corte-Tattone, Calvi Balagne). Le marché comprend 7 lots destinés à sécuriser les activités des établissements et le personnel dans leurs missions quotidiennes et leurs éventuelles évolutions réglementaires.
Lots (7)
Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Assurance couvrant la Responsabilité Civile et les risques annexes pour le Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Corse et ses établissements partenaires.
Lot 2 Protection Juridique
Protection juridique des agents et de l’établissement (assurance Protection Juridique).
Lot 3 Dommages aux Biens et Risques Annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes (incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques, etc.).
Lot 4 Flotte Automobile et Risques Annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes.
Lot 5 Assurance Accidents Corporels
Assurance accidents corporels et frais associés.
Lot 6 Prestations Statutaires
Assurance prestations statutaires – indemnités journalières, protection fonctionnelle et dispositions associées.
Lot 7 RIPH – Responsabilité Civile Impliquant la Personne Humaine
Assurance Responsabilité Civile Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et extensions liées (Protection juridique et recours) pour CH Bastia et partenaires.
L'acheteur
GHT HAUTE CORSE
31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Bastia1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b6c494ea-2ce8-43a0-9c89-4c56fbdafb71
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- BASTIA CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GHT HAUTE CORSE
- Site acheteur
- www.ch-bastia.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 26200009400017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 07078861-f413-4cff-8968-f82d1d3801d0
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse · Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse · CPV 66516400, 66513100, 66515200, 66512100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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