Marché d'assurance pluri-lots – Gennevilliers Habitat CAP HABITAT (Lot 1: Responsabilité et risques annexes; Lot 2: Flotte automobile et risques annexes; Lot 3: Protection juridique des personnes physiques)
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Procurer une couverture d'assurance pluri-lots pour Gennevilliers Habitat et CAP HABITAT couvrant: (1) responsabilité et risques annexes, (2) flotte automobile et risques annexes, (3) protection juridique des personnes physiques, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2027, via une procédure dématérialisée et mutualisée entre bailleurs sociaux.
Lots (3)
Assurance Responsabilité et Risques Annexes
Couverture RC et risques annexes pour les bailleurs et groupement CAP HABITAT, incluant les garanties liées à la responsabilité civile et aux sinistres corporels/matériels et la défense/recours.
Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture des véhicules (responsabilité civile véhicule, dommages, assistance, etc.) et risques annexes relatifs à la flotte du périmètre CAP HABITAT/IDF HABITAT.
Assurance Protection Juridique des Personnes Physiques
Protection juridique des personnes physiques couvrant les litiges et les frais de défense associées au périmètre des bailleurs CAP HABITAT.
L'acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Gennevilliers4
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 2
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 3
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3769a61b-835a-447c-aa07-c24dd1efce17
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance Responsabilité, Flotte automobile, Protection juridique des personnes physiques pour Gennevilliers Habitat et IDF Habitat
- Description officielle
- LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Lieu d’exécution
- Gennevilliers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Site acheteur
- www.oph-gennevilliers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9B2F1CE5-AACC-DD56-BEF433C110F72CAC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e74499b4-bcd0-4482-aa47-a1fb0f9f573e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000665160006651411066513100
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