Gestion locative et patrimoniale des biens privés communaux
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Ville confie la gestion intermédiaire de ses biens immobiliers privés, notamment des logements, commerces, locaux d’activité, parkings et boxes, pendant la période précédant leur cession, démolition ou réaffectation. La mission couvre la gestion locative, administrative, technique et financière, ainsi que la gestion des régies de recettes et de dépenses. Le patrimoine initial comprend 471 lots et peut évoluer au cours du marché. Le gestionnaire assure notamment le suivi des occupants, des travaux, des copropriétés, des biens vacants et des comptes rendus de gestion.
L'acheteur
Ville de Gennevilliers
53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Logiciels / SaaS15
- Environnement / Espaces verts / Proprete13
Territoires cités
- Gennevilliers2
- Hauts-de-Seine2
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation)
- Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre
- Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés
- Certains ont vocation à être démolis
- D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d830c256-5ae7-4652-9f73-4a06a8021a23
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
- Description officielle
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché. La durée maximale du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification
- Lieu d’exécution
- Gennvilliers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Gennevilliers
- Site acheteur
- www.ville-gennevilliers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1F44193A-B382-B889-75FDA74013FC50D5
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70330000, 70332200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3c88ae29-8a26-4af7-84bf-f02850801096
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE DES PROPRIETES APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS · La politique foncière conduite par la Commune de Gennevilliers a eu pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération du foncier selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation). Elle participe également à la mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat et de la résorption de l'habitat insalubre. Dans ce cadre, la Commune a acheté et achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés. Certains ont vocation à être démolis. D'autres seront, dès que possible, cédés dans le cadre d'opération d'acquisition/amélioration. Dans les deux cas, la Ville doit assurer une période de gestion intermédiaire de ces biens, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne les baux en cours (habitation, commerces, box, parkings, …) ou à venir lors de prochaines acquisitions. Le Titulaire agira dans le cadre d'une régie de dépenses et d'une régie de recettes dite « prolongée » · CPV 70330000, 70332200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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