Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance multi-lots pour le GCSMS COMETE BRETAGNE (12 EHPAD) – renouvellement des contrats d'assurance

GCSMS COMETE BRETAGNE

2 départements (29, 56)

Lieu d'exécution : Bretagne, France – sites multiples des établissements affiliés (12 EHPAD du GCSMS COMETE BRETAGNE)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: GCSMS COMETE BRETAGNE
Lieu: 2 départements (29, 56)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 08/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

GCSMS COMETE BRETAGNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/09/2026
Territoires cités : Finistère et Morbihan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000 et 66515410-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Assurances Responsabilité Civile, Lot 2 – Défense Pénale des Agents et Protection Juridique et Lot 3 – Dommages Aux Biens
Codes CPV : 66516000-0, 66513100-0, 66515200-5, 66514110-0, 66512000 et 66515410-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GCSMS COMETE BRETAGNEAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GCSMS COMETE BRETAGNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Territoires cités

Finistère1
Morbihan1

Marchés publics de GCSMS COMETE BRETAGNE Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère Marchés publics Morbihan

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85930
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GCSMS COMETE BRETAGNE
Lieu: 2 départements (29, 56)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence BOAMP: 26-85930
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Description officielle: Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE
Acheteur: GCSMS COMETE BRETAGNE
Lieu d’exécution: Département 29

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000, 66515410
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1. Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-85930
Contract folder ID: b9a9b981-a58f-4e0e-a0cc-fbc077d191cc
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 29, 56

Résumé de la consultation

Renouvellement du marché d'assurance couvrant les garanties Responsabilité Civile, Défense Pénale et Protection Juridique, Dommages Aux Biens, Automobile et Mission, Risques Statutaires du Personnel, et Cyber Risques pour les 12 établissements du GCSMS COMETE BRETAGNE, répartis sur plusieurs communes en Bretagne; tarification et conditions à définir par lot.

Lots (6)

LOT-0001

Lot 1 – Assurances Responsabilité Civile

Couverture d'assurance Responsabilité Civile pour les établissements du GCSMS COMETE BRETAGNE.

CPV 66516000-0

LOT-0002

Lot 2 – Défense Pénale des Agents et Protection Juridique

Couverture Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement.

CPV 66513100-0

LOT-0003

Lot 3 – Dommages Aux Biens

Couverture Dommages Aux Biens pour les installations et biens des établissements.

CPV 66515200-5

LOT-0004

Lot 4 – Assurance Automobile et Mission Collaborateurs

Couverture Assurance Automobile et risques liés à la mission des collaborateurs.

CPV 66514110-0

LOT-0005

Lot 5 – Risques Statutaires du Personnel

Couverture des Risques Statutaires du Personnel (CNRACL) et aspects statutaires.

CPV 66512000

LOT-0006

Lot 6 – Cyber Risques

Couverture Cyber Risques.

CPV 66515410-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.