Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché national — accompagnement France Travail dans le contrôle qualité du nettoyage des locaux

FRANCE TRAVAIL - DG
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 600 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

13/05/2026

Informations clés

Acheteur
FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 2 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/04/2026
  • Échéance : 13/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 79212000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché national - contrôle qualité du nettoyage des locaux (lot unique)
  • Codes CPV : 79212000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - DG a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Numerique / IT5
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Paris1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 13/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e50712a1-cd6d-428a-8903-eba4bfee1da2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00249272-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FRANCE TRAVAIL - DG
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché national a pour objet d’accompagner France travail dans la mise en œuvre d’un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux.
Description officielle
- avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : o 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; o 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
FRANCE TRAVAIL - DG
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000548100010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000Z
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
2 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8c95343c-7e5f-4904-8c58-11c28d198e6d
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : o 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; o 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. · CPV 79212000 · Montant 2 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Objectif global: garantir un niveau élevé de qualité du nettoyage sur les sites de France Travail par la mise en place d’un dispositif de contrôles qualité (organisation des contrôles, fréquences des contrôles, éléments à contrôler et exécution opérationnelle).

Lots (1)

LOT-0001

Marché national - contrôle qualité du nettoyage des locaux (lot unique)

Prestation de contrôles qualité du nettoyage sur les sites France Travail, couvrant organisation, fréquence et critères de contrôle, et réalisation opérationnelle.

CPV 79212000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

79212000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/04/2026
Date limite
13/05/2026
Depuis la clôture
75 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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