Appel d'Offre PublicSource: TED

REGION CORSE - Marché de suivi EU PoMS 2026-2029 (13 lots) pour la mobilité et la biodiversité pollinisateurs

FRANCE TRAVAIL - CORSE

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : CORSE, FRANCE

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 355 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Lieu: Bastia (2B)
Budget: <= 1 355 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - CORSE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 80530000, 85312300 et 85320000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Codes CPV : 80530000, 85312300 et 85320000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - CORSEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - CORSE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Bastia1

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - CORSE Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b8e8f875-89bb-429a-9051-66ae53f4f4f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00609201-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: REGION CORSE
Description officielle: 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché, selon la répartition suivante : BOURSES EFP = 40 / BOURSES EDA = 65. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 14/10/2026 à 10h00, avec une date limite des questions complémentaires le 05/10/2026 à 10H00. 4/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). 5/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 mai 2028. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution: BASTIA

Acheteur

Nom: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 130000548124549

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000, 85312300, 85320000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85320000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 52bc5e95-f1ff-4ba1-94b8-6ea65d3584eb
Modalités de réponse: marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. · CPV 80530000, 85312300, 85320000 · Montant 280 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de suivi biologique EU PoMS couvrant le module principal et, le cas échéant, le module espèces rares, sur le territoire Corse et les autres régions via les lots. Détaille l'organisation du dispositif, le positionnement des transects et pièges lumineux, les suivis mensuels/annuels, le dépôt des données dans les bases nationales, et le maintien de l'information des acteurs locaux, avec options complémentaires et cadre de coordination regionale et nationale.

Lots (13)

LOT-1Budget: 51 000 € - 150 000 €PlafondHT

Auvergne-Rhône-Alpes

Prestation de suivi EU PoMS en région Auvergne-Rhône-Alpes (module principal et éventuellement modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges, suivis du module principal, dépôt des données et maintien de l’information locale.