REGION CORSE - Marché de suivi EU PoMS 2026-2029 (13 lots) pour la mobilité et la biodiversité pollinisateurs
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 355 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 13 lots
- Dépôt des offres
- marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de suivi biologique EU PoMS couvrant le module principal et, le cas échéant, le module espèces rares, sur le territoire Corse et les autres régions via les lots. Détaille l'organisation du dispositif, le positionnement des transects et pièges lumineux, les suivis mensuels/annuels, le dépôt des données dans les bases nationales, et le maintien de l'information des acteurs locaux, avec options complémentaires et cadre de coordination regionale et nationale.
Lots (13)
Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de suivi EU PoMS en région Auvergne-Rhône-Alpes (module principal et éventuellement modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges, suivis du module principal, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Nouvelle-Aquitaine
Prestation de suivi EU PoMS en Nouvelle-Aquitaine (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Occitanie
Prestation de suivi EU PoMS en Occitanie (module principal et éventuel module complémentaire), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Pays de la Loire
Prestation de suivi EU PoMS en Pays de la Loire (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Prestation de suivi EU PoMS en Provence-Alpes-Côte d’Azur (module principal et module complémentaire selon programme), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Bourgogne-Franche-Comté
Prestation de suivi EU PoMS en Bourgogne-Franche-Comté (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant organisation, positionnement et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Bretagne
Prestation de suivi EU PoMS en Bretagne (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Centre-Val de Loire
Prestation de suivi EU PoMS en Centre-Val de Loire (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant organisation, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Corse
Prestation de suivi EU PoMS en Corse (module principal et module complémentaire selon programme), incluant planification, positionnement, suivis et dépôt des données, avec éventuelles prestations complémentaires.
Grand Est
Prestation de suivi EU PoMS en Grand Est (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Hauts-de-France
Prestation de suivi EU PoMS en Hauts-de-France (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Île-de-France
Prestation de suivi EU PoMS en Île-de-France (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
Normandie
Prestation de suivi EU PoMS en Normandie (module principal et éventuels modules complémentaires), incluant planification, positionnement des transects/pièges et suivis, dépôt des données et maintien de l’information locale.
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - CORSE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Bastia2
- Corse-du-Sud1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA).
- Critères d'attribution: PRIX | PRIX
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b8e8f875-89bb-429a-9051-66ae53f4f4f4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- REGION CORSE
- Description officielle
- 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché, selon la répartition suivante : BOURSES EFP = 40 / BOURSES EDA = 65. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 14/10/2026 à 10h00, avec une date limite des questions complémentaires le 05/10/2026 à 10H00. 4/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). 5/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 mai 2028. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Lieu d’exécution
- BASTIA
Acheteur
3 éléments
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - CORSE
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 130000548124549
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 80530000, 85312300, 85320000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 52bc5e95-f1ff-4ba1-94b8-6ea65d3584eb
- Dépôt des offres
- marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- REGION CORSE · Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA). · CPV 80530000, 85312300, 85320000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 805300008531230085320000
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