Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de gardiennage de locaux pour les sites France Travail (Auvergne-Rhône-Alpes) – Lot 3 (03, 15, 42, 43, 63)

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 10/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/05/2026
Échéance : 09/06/2026
Début prévisionnel : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Codes CPV : 79713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de France Travail Auvergne-Rhône-AlpesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Marchés publics de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 09/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7b7fbbab-f2ff-478a-bb53-e3baa304a75a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: Lyon (69)
Publication: 10/05/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence TED: 00319861-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)
Description officielle: Procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. :1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ / Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée. 3/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Les lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 9 juin 2026 à 16H. 5/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués, le cas échéant après conduite des négociations, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation. 6/ les marchés sont à conclure à compter de la date de notification pour une période ferme allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/09/2026. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est courant juillet 2026. 7/ Préalablement à la remise de leur dossier de réponse, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des sites, indiqués pour chaque lot, au présent avis et au Règlement de la Consultation. 8/ Des périodes de mises en situation en milieu professionnelle (PMSMP) pourront être demandées au titulaire, selon les indications prévues au contrat, et pour chacun des lots au présent avis. 9/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Site acheteur: www.francetravail.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548119820

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79713000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79713000

Calendrier et montant

Publication: 10/05/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 16:00:00.000Z
Début prévisionnel: 01/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 62 237 EUR

Références

Identifiant consultation: 8385cf9b-2cf6-4bc6-b2b8-ab7919b6f71b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, www.lyon.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE, Direction régionale de CLERMONT FERRAND et le site de CLERMONT FERRAND pré de la Reine. Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation. Montant maximum du lot pour la durée du marché : 45 363 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat. Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser · CPV 79713000 · Montant 62 237 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre exécuté par émission de commandes visant à assurer la sécurité des personnes et des biens via des prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, avec un titulaire unique et un montant maximum par lot. Le lot 3 couvre les départements de l’Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy-de-Dôme (63).

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 45 363 €PlafondHT

Prestations de gardiennage de locaux pour les départements de l'Allier (03), du Cantal (15), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63)

Assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Accords-cadres exécutés par émissions de commandes avec un montant maximum pour la durée du marché et par lot. PMSMP prévues au contrat ; pour la 1ère année d’exécution, aucune PMSMP à réaliser.

CPV 79713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79713000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Niveau minimum de capacité financière : 8 506 € - Les sites à visiter préalablement à la remise du dossier de réponse sont : St Etienne TECHNOPOLE, Direction régionale de CLERMONT FERRAND et le site de CLERMONT FERRAND pré de la Reine

Les détails pour l'organisation des visites sont indiqués au Règlement de Consultation

Montant maximum du lot pour la durée du marché : 45 363 € HT - Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévues au contrat

Pour la 1ère année d'exécution aucune PMSMP à réaliser

Délais