Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission de commissaire aux comptes – Fondation Bon Sauveur d'Alby – comptes 2027-2032

Fondation Bon Sauveur d'Alby
Tarn (81)
Lieu d'exécution : ALBI cedex 09, 81000 ALBI, FRANCE
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu
Tarn (81)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Fondation Bon Sauveur d'Alby a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Tarn

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Fondation Bon Sauveur d'Alby a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Travaux / BTP3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Tarn2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74637
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu
Tarn (81)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74637
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Description officielle
Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Acheteur
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu d’exécution
Département 81

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Expertise comptable
CPV détecté
79212300
CPV complémentaires
79212300
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 · Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby · CPV 79212300

Modalités et références

ID web
26-74637
Contract folder ID
33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
81

Résumé de la consultation

Prestation de commissariat aux comptes pour la Fondation Bon Sauveur d'Alby et ses établissements pour les exercices 2027 à 2032, couvrant l’audit, la certification des comptes annuels et les services associés, avec renouvellement du mandat et conditions de passation d’un marché public.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
46 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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