Audit et optimisation des charges des établissements du GHT des Alpes du Sud
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 216 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 4 lots
Le besoin
Le marché porte sur l’audit et l’optimisation de quatre domaines : TVA, taxe sur les salaires, charges sociales patronales et indemnités journalières de sécurité sociale. Les prestations couvrent l’analyse des données, l’identification et le chiffrage des anomalies ou régularisations possibles, ainsi que l’accompagnement à la récupération des sommes dues. Elles concernent les établissements du GHT des Alpes du Sud. Les livrables comprennent notamment des rapports d’audit, des calculs documentés, des préconisations et des outils de suivi.
Lots (4)
Optimisation de la TVA
Analyse de la TVA collectée et déductible, des recettes, des dépenses et de la clé économique appliquée. Chiffrage des régularisations et gains potentiels, avec accompagnement éventuel des échanges avec l’administration fiscale.
Optimisation de la taxe sur les salaires
Analyse du coefficient et de la méthode de calcul de la taxe sur les salaires, recherche des erreurs et possibilités d’optimisation, chiffrage des régularisations et accompagnement à leur mise en œuvre.
Optimisation des charges sociales patronales
Audit des cotisations, exonérations, réductions, déclarations sociales et du paramétrage du logiciel de paie. Identification et chiffrage des sous-cotisations, surcotisations et économies, avec argumentaire juridique et plan de pérennisation.
Audit et recouvrement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Identification des IJSS dues mais non perçues par rapprochement des données disponibles, accompagnement des démarches de recouvrement et suivi des dossiers jusqu’à leur résolution. Analyse des causes des écarts et propositions pour fiabiliser le processus de gestion des IJSS.
L'acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 293 encore ouverts.
Territoires cités
- Bas-Rhin17
- Nord14
- Loire-Atlantique12
- Bouches-du-Rhône10
- Maine-et-Loire10
Répondre
Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3101292
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 031-2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION D’AUDIT, D’OPTIMISATION, DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES CHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ALPES DU SUD
- Description officielle
- Réalisation de prestations d’audit, d’analyse, d’identification des anomalies, d’optimisation, de régularisation et d’accompagnement de l’établissement dans plusieurs domaines ayant un impact sur ses charges
- Lieu d’exécution
- (05) Hautes-Alpes
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 031-2026 RC - Optimisation Charges - 4 lots - V.2026.11.05.pdf · 396 Ko
- Dce
- DCE.zip · 1,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3101292
- Référence règlement
- MzEwMTI5Mg==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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