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- Échéance : 09/09/2026
Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE
PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
France (localisation à préciser)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Caen, Bouches-du-Rhône et Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 394 encore ouverts.
Territoires cités
- Caen2
- Bouches-du-Rhône2
- Loiret2
- Loiré1
- Montpellier1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3011904
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3011904
- Référence acheteur
- E26_0404_ET
- Acheteur
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
- Description officielle
- E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Etablissements de Santé et Médico-sociaux
- Acronyme organisme
- x7c
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- E26_0404_RC.zip · 3,6 Mo
- Dce
- E26_0404_DCE.zip · 2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3011904
- Référence règlement
- MzAxMTkwNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
E26_0404_PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX DU PERSONNEL DU GHT VAL RHÔNE CENTRE
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 09/09/2026
- Temps restant
- 2 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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