Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Villemomble (commune), France (site et parcelles du projet de déchèterie)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 05/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71800000, 71541000 et 79419000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Codes CPV : 71800000, 71541000 et 79419000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissement public territorial Grand Paris Grand EstAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP3

Marchés publics de Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e3358e62-b81a-4e68-a454-70047a11f40f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 05/07/2026

Référence TED: 00390520-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Date limite: 05/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble
Description officielle: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 200 058 790 00011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71800000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71800000

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 05/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 150 DAY

Références

Identifiant consultation: f4a381be-d1f6-4b08-a8ad-49bedaa96548
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble · Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). · CPV 71800000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Mise en concurrence pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner le maître d’ouvrage dans les études de faisabilité, la programmation puis le suivi de la conception/réalisation d’une nouvelle déchèterie à Villemomble, ainsi que (le cas échéant) la préparation et le suivi de la déconstruction de la déchèterie existante et une mission OPC en tranche optionnelle.

Lots (1)

LOT-0001

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Marché de services (prestations intellectuelles) non allotit en lots, structuré en tranche ferme et tranches optionnelles. La tranche ferme couvre les études de faisabilité (phase 1 état des lieux/diagnostics, phase 2 analyse comparative et évaluation multicritère, phase 3 avant-programme sommaire et préparation des arbitrages). Les tranches optionnelles portent notamment sur la définition du programme et la passation/suivi du marché de maîtrise d’œuvre (TO1), l’assistance à la préparation/coordination/suivi de la déconstruction et de la remise en état (TO2), et une mission OPC (TO3) si confiée à l’AMO.

CPV 71800000CPV 71541000CPV 79419000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

718000007154100079419000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

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Délais