Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission de diagnostic énergétique des palais de justice de Chambéry et d’Annecy

Ministère de la Justice
Savoie (73)
Lieu d'exécution : Palais de justice de Chambéry, 9 place du palais de justice, 73000 Chambéry ; palais de justice d’Annecy (bâtiment Novarina, 51 rue Sommeiller, 74000 Annecy ; bâtiment Parmelan, 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Savoie (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 31/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 254 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 254 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône7
  • Paris7
  • Paris6
  • Gironde6
  • Côte-d'Or5

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2893417
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Savoie (73)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2893417
Référence acheteur
DILyon_CHAMBERY-ANNECY_DIAG_NRJ
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de diagnostic énergétique des Palais de Justice de Chambéry et d’Annecy
Description officielle
Réalisation d'un diagnostic architectural, technique énergétique et d’usage du site ayant pour objectif d’identifier les potentielles économies d’énergie, de mettre en œuvre des actions de maitrise des consommations et de proposer des solutions concrètes pour atteindre ces objectifs et pour but d’aboutir à un schéma directeur énergie.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
01_REGLEMENT CONSULTATION.pdf · 378 Ko

Modalités et références

Annonce
2893417
Référence règlement
Mjg5MzQxNw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’un diagnostic architectural, technique, énergétique et d’usage des palais de justice de Chambéry et d’Annecy, visant l’identification des économies d’énergie, la proposition de solutions et l’établissement d’un schéma directeur énergie.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
31/07/2026
Temps restant
14 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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