Échéance clôturée
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- Publication : 24/05/2026
- Échéance : 24/06/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
2 départements (91, 94)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Lieu
- 2 départements (91, 94)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 26/05/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-51034
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Lieu
- 2 départements (91, 94)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-51034
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
- Description officielle
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Acheteur
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Vidéo, cinéma
- CPV détecté
- 79110000
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit général · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. · CPV 79110000
Modalités et références
- ID web
- 26-51034
- Contract folder ID
- b0445c55-1618-4192-bb95-add0b7d38072
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 94, 91
Résumé de la consultation
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/05/2026
- Date limite
- 24/06/2026
- Depuis la clôture
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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