Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis (Secteur ORCOD) pour l’EPF Île-de-France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Clichy-sous-Bois (93)

Lieu d'exécution : Secteur ORCOD : Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 13 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: Clichy-sous-Bois (93)
Budget: <= 13 800 000 €
Date limite: 02/07/2026
Publication: 20/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79711000 et 45421140

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le secteur ORCOD (ORCOD-IN)
Codes CPV : 79711000 et 45421140

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Logiciels / SaaS7
Etudes / Ingenierie6

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

Marchés publics de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Clichy-sous-Bois

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 69c11c84-9d4f-44b9-b1bc-6e42c85f3a49
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: Clichy-sous-Bois (93)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00349489-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description officielle: Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Lieu d’exécution: Clichy-sous-Bois

Acheteur

Nom: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Site acheteur: www.epfif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 49512000800026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79711000, 45421140
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45421140

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 198947b6-5632-427d-8c13-e9e0e3ee149d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande. · CPV 79711000, 45421140

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis, occupés ou vacants, pour le compte de l’EPF Île-de-France sur le secteur ORCOD, avec exécution au fur et à mesure par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 13 800 000 €PlafondHT

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le secteur ORCOD (ORCOD-IN)

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis, occupés ou vacants, dont l’EPF Île-de-France est propriétaire, sur le secteur ORCOD (Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations ORCOD-IN). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission au fur et à mesure de bons de commande. Prix forfaitaires et unitaires (proratisation à la durée réelle).

CPV 79711000CPV 45421140

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7971100045421140

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN)

Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP

L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique

Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle

Critères d'attribution: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.

Délais