Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis (Secteur ORCOD) pour l’EPF Île-de-France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Clichy-sous-Bois (93)
Lieu d'exécution : Secteur ORCOD : Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte (France)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 13 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu
Clichy-sous-Bois (93)
Budget
<= 13 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis, occupés ou vacants, pour le compte de l’EPF Île-de-France sur le secteur ORCOD, avec exécution au fur et à mesure par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 13 800 000 €PlafondHT

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le secteur ORCOD (ORCOD-IN)

Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis, occupés ou vacants, dont l’EPF Île-de-France est propriétaire, sur le secteur ORCOD (Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations ORCOD-IN). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission au fur et à mesure de bons de commande. Prix forfaitaires et unitaires (proratisation à la durée réelle).

CPV 79711000CPV 45421140

Attendus Clés

Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN)
Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique
Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle
Critères d'attribution: Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points.

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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