Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Fenêtre de réponse : 72 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre: prestations DUP et expropriation – phase administrative et judiciaire
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Vienne (86)
Lieu d'exécution : Poitiers, 86011 Poitiers Cedex, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Lieu
- Vienne (86)
- Budget
- <= 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Poitiers et Vienne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 71241000, 71410000 et 79110000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : DUP et enquête parcellaire – phase administrative et phase contentieuse
- Codes CPV : 71241000, 71410000 et 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Regions / Departements3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Poitiers1
- Vienne1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71756
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Lieu
- Vienne (86)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-71756
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
- Description officielle
- Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Lieu d’exécution
- Département 86
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV détecté
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000, 71410000, 79110000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA · Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité · CPV 71241000, 71410000, 79110000 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-71756
- Contract folder ID
- 9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 86
Résumé de la consultation
Fourniture de services pluridisciplinaires pour assurer la gestion complète des phases administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP), incluant la constitution des dossiers, l’enquête parcellaire, les éventuelles relectures et renforcements, et le pilotage du contentieux jusqu’à l’ordonnance d’expropriation, afin de permettre l’expropriation au bénéfice de l EPFNA dans le périmètre Nouvelle‑Aquitaine.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 500 000 €PlafondHT
DUP et enquête parcellaire – phase administrative et phase contentieuse
Réalisation des dossiers préalables à la DUP, des enquêtes parcellaires, relecture et renforcement de l’utilité publique, impression des dossiers, et gestion des phases administrative et judiciaire liées à la DUP et à la procédure d’expropriation.
CPV 71241000CPV 71410000CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
712410007141000079110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 69 jours
- Fenêtre de réponse
- 72 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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France 79340000
Budget estimé
Budget non spécifié
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