Accord-cadre - Exécution à bons de commande pour la DUP et le contentieux d'expropriation (EPFNA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Gestion globale des phases administrative et judiciaire de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et des actions d'expropriation pour le compte de l'EPFNA, incluant l'élaboration des dossiers, l'enquête parcellaire, les réunions et le suivi contentieux.
Lots (1)
Phase Administrative et Judiciaire de la DUP
Prestation relative à la DUP (élaboration et gestion du dossier, enquête parcellaire, relecture, réunions et impression des dossiers) et à la phase contentieuse/expropriation pour EPFNA.
L'acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 559 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025214,7 k € · 3 marchés
- 2026en cours344,3 k € · 3 marchés
- Services · 2
- Fournitures · 2
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Regions / Departements3
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur
- Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
- Critères d'attribution: prix des prestations (total Dqe) | prix des prestations (total Dqe)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5b97cf99-cc9c-45a4-a407-e33d1cf69562
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
- Description officielle
- Le marché pourra, ensuite, être reconduit expressément par périodes successives de douze mois (12) sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La décision de reconduction fait l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par tout moyen vérifiable (lettre, Lrar, courriel) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance annuelle. En cas de non-reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité
- Lieu d’exécution
- Poitiers
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Site acheteur
- www.epfna.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 66539A78-DAD7-A259-4C26B3E57F2CF955
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000, 71410000, 79110000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9859bc6e-08df-4e66-9cf4-da86f1797f7a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA · Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) · CPV 71241000, 71410000, 79110000 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Construction d'une usine de production d'eau potable à Naintré – La Manufacture d'Eau (24 000 m3/j, extension possible)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Gestion des abonnements de périodiques pour la lecture publique et la documentation professionnelle – accord-cadre à bons de commande
<= 90 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Révision des périmètres du zonage assainissement – CCVG (Vienne et Gartempe)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Recommandations créatives et conception/réalisation d'outils de communication – cadre CNED
204 000 € - 900 000 €
Date Limite
22/10/2026
Autres consultations de ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Désamiantage et déconstruction de l’ancien Hôtel restaurant des Voyageurs – Eyrans (33)
- Déconstruction et démolition de l’Ilot St Antoine à Castelnau‑de‑Médoc (33) – désamiantage et déconstruction des bâtiments et dépendances
- Accord-cadre – Sécurisation matérielle des biens de l’EPFNA (3 lots géographiquement allotis)
- Désamiantage et déconstruction d'un îlot en cœur de bourg - Sigoules-Et-Flaugeac (24)
- Désamiantage et déconstruction de l’Ilot Jean Sirey – Objat (19)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 712410007141000079110000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.