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- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 28/06/2026
- Début prévisionnel : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 10 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Poitiers (86)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Lieu
- Poitiers (86)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Poitiers et Vienne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Regions / Departements4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Poitiers1
- Vienne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 47598354-29b0-478e-9e01-6b256d798947
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Lieu
- Poitiers (86)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00421873-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
- Lieu d’exécution
- Poitiers
Acheteur
- Nom
- ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- Site acheteur
- www.epfna.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5F7BB577-09FB-19D6-E2DCB110BD52B589
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90715000, 90732400
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90732400
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 173 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 81940b50-7f34-4c0f-9450-13919fb98a63
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine · La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois · CPV 90715000, 90732400 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants :
Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24)
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R
2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants :
Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24)
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Critères d'attribution: Prix des prestations - Dqe | Prix des prestations - Dqe
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 28/06/2026
- Temps restant
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 10 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
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