Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Poitiers (86)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Début prévisionnel : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Poitiers, Vienne et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie5
  • Regions / Departements3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Poitiers2
  • Vienne2
  • Charente1
  • Charente-Maritime1
  • Corrèze1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
47598354-29b0-478e-9e01-6b256d798947
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00421873-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Description officielle
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

Nom
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Site acheteur
www.epfna.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
5F7BB577-09FB-19D6-E2DCB110BD52B589

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90715000, 90732400
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90732400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
173 DAY
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
81940b50-7f34-4c0f-9450-13919fb98a63
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine · La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois · CPV 90715000, 90732400 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R
2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Critères d'attribution: Prix des prestations - Dqe | Prix des prestations - Dqe

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
18/06/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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