Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Appel d'offres ouvert – Assurance complémentaire frais de santé du personnel de l'EPCI de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

2 départements (2A, 2B)

Lieu d'exécution : Corse – tous les établissements de l'EPCI de Corse (Bastia, 20293 Bastia Cedex / Hôtel Consulaire, 1 rue Adolphe Landry)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 14/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/08/2026
Échéance : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bastia, Corse-du-Sud et Haute-Corse

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance24
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Bastia1
Corse-du-Sud1
Haute-Corse1

Marchés publics de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Haute-Corse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80278
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Publication: 14/08/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence BOAMP: 26-80278
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu d’exécution: Département 20B

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/08/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 66512200

Modalités et références

ID web: 26-80278
Contract folder ID: e2a2b7c5-9f68-468f-a964-59175f07b615
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20B, 20A

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance santé complémentaire couvrant les dépenses liées à la santé du personnel de l'EPCI de Corse, incluant hospitalisation, optique, dentaire et services associés, sur la période de 4 ans, via procédure ouverte avec publication BOAMP. Le dossier s'appuie sur CCAP/CCTP et les annexes mentionnées dans les documents DCE.