Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de location longue durée de véhicules électriques (segment utilitaire) – EPCI de Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Bastia (2B)

Lieu d'exécution : Tous les sites de l’EPCI de Corse, Bastia (FRM02) – 20200

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 928 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Budget: <= 2 928 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 02/12/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Corse, Corse-du-Sud et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34144900, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 34100000-8 et 34144900-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LLD Véhicules hybrides segment B, LLD Véhicules électriques segment B et LLD Véhicules hybrides segment C
Codes CPV : 34100000-8 et 34144900-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance19
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Haute-Corse6
Corse-du-Sud3
Bastia2
Ajaccio1
Calvi1

Marchés publics de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Bastia

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b861fea2-f9d0-4486-9afc-cd9e1ae52320
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: Bastia (2B)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00448830-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LLD Véhicules électriques segment Utilitaire
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution: Bastia

Acheteur

Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur: www.cci.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BA6DB207-9D27-14B5-CBDBA520F512E6BB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34100000, 34144900
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34144900

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 02/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 928 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c41959d4-12bc-4a21-a0f0-ef8bfab65307
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: LLD Véhicules hybrides segment B · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 34100000, 34144900 · Montant 832 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Location de véhicules longue durée (LLD) pour l’ensemble des besoins de l’EPCI-C de Corse, sous forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec répartition en 10 lots et prix unitaires.

Lots (10)

LOT-0001Budget: <= 832 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment B

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules hybrides segment B. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0002Budget: <= 428 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment B

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules électriques segment B. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0003Budget: <= 560 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment C

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules hybrides segment C. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0004Budget: <= 180 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment C

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules électriques segment C. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0005Budget: <= 268 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment SUV

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules hybrides segment SUV. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0006Budget: <= 188 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment SUV

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules électriques segment SUV. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0007Budget: <= 140 000 €PlafondHT

LLD Véhicules thermiques segment Ludospace

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules thermiques segment Ludospace. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0008Budget: <= 108 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment Ludospace

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules électriques segment Ludospace. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0009Budget: <= 128 000 €PlafondHT

LLD Véhicules thermiques segment Utilitaire

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules thermiques segment utilitaire. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période initiale et total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

LOT-0010Budget: <= 96 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment Utilitaire

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la location longue durée de véhicules électriques segment utilitaire. Prix unitaires. Montants maximum indiqués par période et au total toutes périodes confondues (montants HT).

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34144900. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.