Appel d'offres publicClôturé

Achat d’une navette pour le Port de Commerce d’Ajaccio

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu d'exécution : Ajaccio (20000), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
8 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture (acquisition) d’une navette destinée au transport des passagers et usagers du Port de Commerce d’Ajaccio, avec livraison sur site et mise en service, ainsi que des prestations associées (immatriculation, extension de garantie et entretien sur la période de garantie). Les prestations sont rémunérées par un prix global forfaitaire.

Lots (1)

LOT-0000

Achat d’une navette pour le Port de Commerce d’Ajaccio

Fourniture d’une navette (acquisition) destinée au transport des passagers et usagers, avec livraison sur site et mise en service. Prestations incluses : acquisition, livraison et mise en service selon CCTP ; immatriculation ; extension de garantie et entretien pendant la durée de garantie.

CPV 34114000

L'acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

110 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP34
  • Maintenance25
  • Etudes / Ingenierie12

Territoires cités

  • Haute-Corse5
  • Bastia2
  • Corse-du-Sud2

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-63971
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu d’exécution
Département 20B

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Véhicules (acquisition)
CPV principal
34114000
CPV complémentaires
34114000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
8 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 34114000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
20B, 20A

Voies de recours

1 élément
Recours
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence &quot; Département du Tarn et Garonne &quot; (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 34114000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
34114000

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