Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Acquisition d'une navette destinée au transport des passagers et usagers pour le service exploitation du Port de Commerce d'Ajaccio, incluant livraison sur site et mise en service, ainsi que des prestations associées (immatriculation, extension de garantie et entretien pendant la période de garantie).
Lots (1)
Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
Marché sans décomposition en lots. Prix global forfaitaire. Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio destinée au transport des passagers et usagers. Lieu(x) d'exécution : Ajaccio (20000). Début d'exécution à la notification ; délai de livraison plafond : 8 mois. Prix fermes et non actualisables.
L'acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
110 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Maintenance25
- Etudes / Ingenierie12
Territoires cités
- Haute-Corse5
- Bastia2
- Corse-du-Sud2
Répondre
Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Achat d'une navette destinée au transport des passagers et usagers
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bcc5a05f-a345-44ec-bcf9-6e54779beff7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
- Description officielle
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
- Lieu d’exécution
- Ajaccio
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Site acheteur
- www.cci.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- BA6F0D07-AAF6-023B-99CC1FDE462E50FC
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34114000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e5fd2522-03b0-4118-bb61-bb912c2ced46
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> · CPV 34114000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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