Appel d'Offre PublicSource: TED

Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Ajaccio (2A)
Lieu d'exécution : Ajaccio (20000), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Ajaccio (2A)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 02/08/2026
  • Début prévisionnel : 02/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Corse, Corse-du-Sud et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34114000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 34114000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
  • Codes CPV : 34114000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP32
  • Maintenance17
  • Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

  • Haute-Corse8
  • Corse-du-Sud5
  • Bastia3
  • Ajaccio1
  • Lucciana1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bcc5a05f-a345-44ec-bcf9-6e54779beff7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Ajaccio (2A)
Publication
Date limite
Référence TED
00445813-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio
Description officielle
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Lieu d’exécution
Ajaccio

Acheteur

Nom
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Site acheteur
www.cci.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BA6F0D07-AAF6-023B-99CC1FDE462E50FC

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34114000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34114000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
e5fd2522-03b0-4118-bb61-bb912c2ced46
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 34114000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Acquisition d'une navette destinée au transport des passagers et usagers pour le service exploitation du Port de Commerce d'Ajaccio, incluant livraison sur site et mise en service, ainsi que des prestations associées (immatriculation, extension de garantie et entretien pendant la période de garantie).

Lots (1)

LOT-0000

Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio

Marché sans décomposition en lots. Prix global forfaitaire. Achat d'une navette pour le Port de Commerce d'Ajaccio destinée au transport des passagers et usagers. Lieu(x) d'exécution : Ajaccio (20000). Début d'exécution à la notification ; délai de livraison plafond : 8 mois. Prix fermes et non actualisables.

CPV 34114000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34114000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

34114000

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Achat d'une navette destinée au transport des passagers et usagers

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/06/2026
Date limite
02/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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