Appel d'Offre PublicSource: TED

LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

ESPALION

Espalion (12)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: ESPALION
Lieu: Espalion (12)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 02/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

ESPALION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Espalion et Aveyron

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ESPALIONAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ESPALION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Espalion1
Aveyron1

Marchés publics de ESPALION Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Aveyron Marchés publics Espalion

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 436fb108-14b1-46e1-ac3f-d2b0e245963e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESPALION
Lieu: Espalion (12)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence TED: 00505208-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ESPALION
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description officielle: LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Lieu d’exécution: Espalion

Acheteur

Nom: ESPALION
Site acheteur: www.espalion.fr
Profil acheteur: www.e-occitanie.fr
Identifiant acheteur: 21120096900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 04dd9ed4-ee8a-4e4d-a047-f1be021372f1
Modalités de réponse: www.e-occitanie.fr

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS · CPV 66515000, 66516000, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-occitanie.fr

Résumé de la consultation

LOT 3 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.