Appel d'Offre PublicSource: TED

Élaboration d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le bassin de l’Allan

EPTB SAONE ET DOUBS
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Bassin de l’Allan et Pays de Montbéliard Agglomération (région Bourgogne-Franche-Comté, notamment départements 25, 70 et 90) ; livraisons à EPTB Saône et Doubs, 220 rue du km 400, 71000 MACON
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
EPTB SAONE ET DOUBS
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude de prestations intellectuelles visant à établir, sur le périmètre du bassin de l’Allan et de Pays de Montbéliard Agglomération, un diagnostic partagé et une approche prospective pour définir une stratégie d’adaptation au changement climatique, puis la décliner en plan d’actions opérationnelles (marché à tranche ferme et tranches optionnelles relatives aux volumes prélevables).

Lots (1)

LOT-0001

Elaboration d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le bassin de l’Allan

Marché unique (lot) à tranche ferme et tranches optionnelles : tranche ferme (phase 1 à 3) d’état des lieux initial/prospective, définition d’une stratégie d’adaptation et déclinaison en plan d’actions ; tranches optionnelles portant notamment sur la définition/révision des volumes prélevables par sous-bassins (Allaine-Allan, Bourbeuse, Lizaine, Doubs médian sur périmètre PMA, Savoureuse) selon les phases décrites au CCTP.

CPV 71335000

Attendus Clés

Elaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le bassin de l'Allan

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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