Échéance clôturée
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- Publication : 31/07/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Fenêtre de réponse : 50 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique – Marché BOAMP (EPTB Eaux et Vilaine)
EPTB Eaux et Vilaine
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
122 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPTB Eaux et Vilaine
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Budget
- 122 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPTB Eaux et Vilaine a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Ille-et-Vilaine et Vitré
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79100000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Droit de la commande publique, Droit de l’aménagement et Droit des collectivités territoriales
- Codes CPV : 79100000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPTB Eaux et Vilaine a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie4
- Maintenance4
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine3
- Vitré1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76645
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- EPTB Eaux et Vilaine
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-76645
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
- Description officielle
- Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
- Acheteur
- EPTB Eaux et Vilaine
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-76645
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 35
Résumé de la consultation
Fourniture de services juridiques couvrant le droit de la commande publique, l’aménagement et l’environnement, le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique, pour l’EPTB Eaux et Vilaine, répartis en quatre lots à Redon (35600).
Lots (4)
Lot 1Budget: 44 000 €FourchetteHT
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
CPV 79100000
Lot 2Budget: 40 000 €FourchetteHT
Droit de l’aménagement
Droit de l'aménagement, de l’urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d’ouvrages
CPV 79100000
Lot 3Budget: 18 000 €FourchetteHT
Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
CPV 79100000
Lot 4Budget: 20 000 €FourchetteHT
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
CPV 79100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79100000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/07/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Depuis la clôture
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 50 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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