Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique – Marché BOAMP (EPTB Eaux et Vilaine)

EPTB Eaux et Vilaine
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Source officielle : BOAMP

Budget IA

122 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
EPTB Eaux et Vilaine
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
122 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

EPTB Eaux et Vilaine a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Droit de la commande publique, Droit de l’aménagement et Droit des collectivités territoriales
  • Codes CPV : 79100000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPTB Eaux et Vilaine a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics3
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine3

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-76645
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
EPTB Eaux et Vilaine
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-76645
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Description officielle
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Acheteur
EPTB Eaux et Vilaine
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-76645
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Fourniture de services juridiques couvrant le droit de la commande publique, l’aménagement et l’environnement, le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique, pour l’EPTB Eaux et Vilaine, répartis en quatre lots à Redon (35600).

Lots (4)

Lot 1Budget: 44 000 €FourchetteHT

Droit de la commande publique

Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).

CPV 79100000
Lot 2Budget: 40 000 €FourchetteHT

Droit de l’aménagement

Droit de l'aménagement, de l’urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d’ouvrages

CPV 79100000
Lot 3Budget: 18 000 €FourchetteHT

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.

CPV 79100000
Lot 4Budget: 20 000 €FourchetteHT

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79100000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
48 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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