Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique – Marché BOAMP (EPTB Eaux et Vilaine)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 122 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de services juridiques couvrant le droit de la commande publique, l’aménagement et l’environnement, le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique, pour l’EPTB Eaux et Vilaine, répartis en quatre lots à Redon (35600).
Lots (4)
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
Droit de l’aménagement
Droit de l'aménagement, de l’urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d’ouvrages
Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
L'acheteur
EPTB Eaux et Vilaine
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 72
- Montant attribué
- 10,7 M €
- 20249 M € · 29 marchés
- 2025760,1 k € · 29 marchés
- 2026en cours975 k € · 14 marchés
- Services · 39
- Travaux · 22
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76645
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
- Description officielle
- Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
- Acheteur
- EPTB Eaux et Vilaine
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35
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