Évaluation environnementale de la révision du PLUiH
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- <= 80 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La mission accompagne la révision du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté par l’évaluation de ses incidences environnementales, l’analyse de sa compatibilité avec les documents supra-communaux et la proposition de mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation. Elle comprend des études écologiques et des inventaires de zones humides sur les secteurs d’aménagement, ainsi que la formalisation des données utiles à leur intégration au PLUiH. Les livrables incluent des rapports, cartes, données géographiques et fiches de synthèse par secteur. Le titulaire accompagne également la collectivité lors des consultations et jusqu’à l’approbation du document.
L'acheteur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 81
- Montant attribué
- 6,4 M €
- 20243,7 M € · 45 marchés
- 20251,8 M € · 28 marchés
- 2026en cours838 k € · 8 marchés
- Services · 59
- Travaux · 12
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104785
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
- Description officielle
- Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la révision du PLUIH
- Acheteur
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 35
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