Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

DSNA DTI

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Espace aérien UIR français (au-dessus du niveau de vol FL195)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

5 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur: DSNA DTI
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: 5 000 000 €
Date limite: 12/06/2026
Publication: 24/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/05/2026
Échéance : 12/06/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

DSNA DTI a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Numerique / IT
Territoires cités : Haute-Garonne et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 64225000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 64225000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Codes CPV : 64225000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DSNA DTIAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DSNA DTI a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Maintenance CVC2
Numerique / IT2

Territoires cités

Haute-Garonne2
Gironde1

Marchés publics de DSNA DTI Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-50646
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DSNA DTI
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 24/05/2026
Date limite: 12/06/2026

Référence BOAMP: 26-50646
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description officielle: Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Acheteur: DSNA DTI
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Télécommunications
CPV détecté: 64225000
CPV complémentaires: 64225000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/05/2026
Date limite: 12/06/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 12/06/2026
Montant/plafond détecté: 10 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil · CPV 64225000 · Montant 10 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-50646
Contract folder ID: c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

La DSNA/DTI doit fournir aux opérateurs aériens des services de communication Datalink ATN via la technologie VDLm2, en conformité avec la réglementation (DLS IR), pour le contrôle aérien sur l’espace aérien UIR français au-dessus du niveau de vol FL195. Le titulaire assure notamment les processus d’exploitation, le suivi de la conformité et la mise à disposition d’un outil de suivi du service.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 10 000 000 €Plafond

Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA

Provision des services Datalink ATN via VDLm2 pour les opérateurs aériens ayant un contrat SITA. Mise en œuvre du routage ATN des communications Datalink selon les opérateurs, gestion des incidents et interventions programmées, suivi au long cours de la conformité aux exigences de qualité de service, et mise à disposition d’un outil en ligne de suivi temps réel et différé. Volume : espace aérien UIR français au-dessus du niveau de vol FL195.

CPV 64225000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 64225000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.