Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
- Publication : 24/05/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
DSNA DTI
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Espace aérien UIR français (au-dessus du niveau de vol FL195)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
5 000 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- DSNA DTI
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- 5 000 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DSNA DTI a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Numerique / IT
- Territoires cités : Haute-Garonne, Gironde et Martinique
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 64225000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 64225000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
- Codes CPV : 64225000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DSNA DTI a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Maintenance CVC2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Haute-Garonne11
- Gironde1
- Martinique1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-50646
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DSNA DTI
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-50646
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
- Description officielle
- Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
- Acheteur
- DSNA DTI
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Télécommunications
- CPV détecté
- 64225000
- CPV complémentaires
- 64225000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 16:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 10 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil · CPV 64225000 · Montant 10 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-50646
- Contract folder ID
- c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 31
Résumé de la consultation
La DSNA/DTI doit fournir aux opérateurs aériens des services de communication Datalink ATN via la technologie VDLm2, en conformité avec la réglementation (DLS IR), pour le contrôle aérien sur l’espace aérien UIR français au-dessus du niveau de vol FL195. Le titulaire assure notamment les processus d’exploitation, le suivi de la conformité et la mise à disposition d’un outil de suivi du service.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 10 000 000 €Plafond
Services de communication ATN sur VDLm2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Provision des services Datalink ATN via VDLm2 pour les opérateurs aériens ayant un contrat SITA. Mise en œuvre du routage ATN des communications Datalink selon les opérateurs, gestion des incidents et interventions programmées, suivi au long cours de la conformité aux exigences de qualité de service, et mise à disposition d’un outil en ligne de suivi temps réel et différé. Volume : espace aérien UIR français au-dessus du niveau de vol FL195.
CPV 64225000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 64225000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
64225000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/05/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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