Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels du Défenseur des droits (DDD) – BOAMP DC4, cadre CCAP-FCS

DSAF-SPM
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
DSAF-SPM
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 22/07/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

DSAF-SPM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DSAF-SPM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-72350
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DSAF-SPM
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-72350
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
25_BAM_067 Réalisation de prestations d’écoute, d’information, de conseil, de pré-saisine et d’orientation pour les centres d’appels téléphoniques du Défenseur des droits.
Description officielle
le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Acheteur
DSAF-SPM
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79512000
CPV complémentaires
79512000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prix · le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. · CPV 79512000 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-72350
Contract folder ID
21735cbd-710e-4e93-b8e8-d3e125b644c1
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de centre d’appels visant à écouter, informer, conseiller et orienter le public, avec pré-saisine et orientation vers les services compétents, incluant la gestion des flux sur trois plateformes et la coordination avec PD-RU, exécutées à Paris dans le cadre d’un marché public ouvert mono-attributaire avec une enveloppe maximale de 4 M€ HT sur la durée, et des exigences sociales et environnementales (insertion par l’activité économique et formats dématérialisés).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
22/07/2026
Date limite
02/09/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

<= 200 000 €

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Date Limite

23/07/2026

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France Etudes / Ingenierie

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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France 79340000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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France 77200000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/07/2026

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France 71000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/07/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Accord-cadre de conseil en affaires publiques pour France Travail (direction générale)

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France 79416200
Budget IA

<= 700 000 €

PlafondTTC

Date Limite

23/07/2026

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