Appel d'offres publicOuvert · J-40

Assistance à maîtrise d’ouvrage – recherche de sites de compensation habitats et zones humides – Hauts-de-France

DREAL Hauts de France
Lieu d'exécution : Hauts-de-France, France
Remise des offres
Dans 40 jours
Montant
<= 4 800 000 €
Plafond · TTC
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour identifier, évaluer et structurer des sites de compensation des impacts sur les habitats protégés et les zones humides, incluant veille foncière, collecte et synthèse des données, diagnostics (flash et complets), faisabilité de maîtrise foncière/usage, définition des gains compensatoires, et production de documents synthétiques et d’une banque de sites mobilisables, en appui aux projets d’investissement du réseau routier national dans la région Hauts-de-France.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 800 000 €PlafondTTC

LOT-0001 – Assistance à maîtrise d’ouvrage – recherche de sites de compensation

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant veille foncière pour identifier et constituer une banque de sites mobilisables, production de fiches et tableaux synthétiques par site, diagnostics écologiques (flash et complets) des espèces/habitat et zones humides, faisabilité de maîtrise foncière ou d’usage (acquisition/ORE/autres), définition fine des gains compensatoires, et diffusion des documents dans un SIG et des supports de communication.

CPV 71313000

L'acheteur

DREAL Hauts de France

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués
7
Montant attribué
3,5 M €
  • 2024323 k € · 3 marchés
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours3,2 M € · 4 marchés
  • Services · 5
  • Travaux · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie14
  • Maitrise d oeuvre9
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Aisne6
  • Nord5
  • Oise5
  • Pas-de-Calais5
  • Somme5

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    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
2da6eb91-83c1-4c3e-a2dd-289a258f95f3
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
Description officielle
Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Lieu d’exécution
Lille Cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
DREAL Hauts de France
Site acheteur
www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000657000019

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71313000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
1 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
fc234fb3-2b6a-4754-8b84-a27fc0196312
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France · Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France · CPV 71313000 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71313000
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