N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et dossiers réglementaires
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Actualisation de l’étude d’impact et des dossiers réglementaires pour la N2 à Villers-Cotterêts (EI/DAU, ESE, économie agricole, DP/DPD, enquête publique, AMO) avec accompagnement MOA et mesures compensatoires éventuelles.
Lots (1)
Tranche ferme LOT-0001 – EI/DAU et AMO (Missions 1 à 4) et AMO pour mesures compensatoires
Réalisation des missions de tranche ferme liées à l’étude d’impact et dossiers réglementaires (EI, ESE, économie agricole, DP/DAE, enquête préalable) ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage jusqu’aux autorisations, avec éventuelles mesures compensatoires.
L'acheteur
DREAL Hauts de France
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2021.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 3,5 M €
- 2024323 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours3,2 M € · 4 marchés
- Services · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Maitrise d oeuvre8
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Aisne5
- Nord4
- Oise4
- Pas-de-Calais4
- Somme4
Toute l’activité d’achat
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Disponible
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Attendus de l’acheteur
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- 32d12e3d-47e8-4f33-b8e8-a74601e7a0ce
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires
- Description officielle
- Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations similaires exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
- Lieu d’exécution
- Villers-Cotterêts
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DREAL Hauts de France
- Site acheteur
- www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000657000019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 84d51d68-577d-4396-9a34-0398e0c536c3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires · N2 – Mise à 2x2 voies de la fin de la déviation de Villers-Cotterêts – Actualisation de l’étude d’impact et réalisation des dossiers réglementaires · CPV 71313000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71313000-5
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