Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché de services – Recensement et diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique (Lot 4)

DRAAF Centre-Val de Loire

Gien (45)

Lieu d'exécution : Communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (zone du foyer giennois) – Lot 4

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: DRAAF Centre-Val de Loire
Lieu: Gien (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/06/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 28/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DRAAF Centre-Val de Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 77231500

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot 4 : superficie = 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Codes CPV : 77231500

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DRAAF Centre-Val de LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DRAAF Centre-Val de Loire a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Marchés publics de DRAAF Centre-Val de Loire Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Gien

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dbbbf0e6-9702-44ce-b497-4fd36637b8a7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DRAAF Centre-Val de Loire
Lieu: Gien (45)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00374300-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DRAAF Centre-Val de Loire
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Description officielle: Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge
Lieu d’exécution: GIEN

Acheteur

Nom: DRAAF Centre-Val de Loire
Site acheteur: draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000711500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77231500
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77231500

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 9db10d92-c829-4713-8842-c5d8b40b61be
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge · CPV 77231500

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Actualiser/compléter le recensement des arbres hôtes du capricorne asiatique et diagnostiquer (inspection visuelle fine par grimper) les arbres recensés ou à recenser dans la zone délimitée du foyer giennois, sur le périmètre couvert par le lot 4 (superficie 2,92 km², annexes 10 et 11 du CCTP).

Lots (1)

Lot 4

Lot 4 : superficie = 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)

Lot 4 du marché annuel de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans la zone délimitée du foyer giennois : actualiser et compléter le recensement des arbres hôtes (annexes 1 du CCTP, zone de l’arrêté préfectoral en annexe 3) et diagnostiquer les arbres par inspection visuelle fine par grimper, selon les annexes 10 et 11 du CCTP. Lieux d’exécution : communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre.

CPV 77231500

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

77231500

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CTTP

Critères d'attribution: Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% | Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% | Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% | Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%

Délais