Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Assurances des établissements du GHT 44 – 20 lots (Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire)

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France – sites du GHT44 (CHU Nantes; CH Saint-Nazaire; CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé; CH Erdre et Loire; CH Savenay; CH Pierre Delaroche - Clisson; CH Sèvre et Loire - Vertou-Le Loroux Bottereau; EPSYLAN Blain; CH Daumézon - Bouguenais; CH Maubreuil; CH Corcoué sur Logne; Hôpital de la Presqu’île Guérande-Le Croisic; HIPR/Pornic; EPSYLAN; etc.)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Échéance : 14/09/2026

Profil acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 383 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Caen, Bouches-du-Rhône et Le Vésinet

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66510000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 20 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Hospitalière – CHU Nantes, Risque Statutaire – RS Nantes et Risque Statutaire – RS Saint-Nazaire
Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociauxAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissements de Santé et Médico-sociaux a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 383 encore ouverts.

Territoires cités

Caen2
Bouches-du-Rhône2
Le Vésinet1
Loiré1
Nancy1

Marchés publics de Etablissements de Santé et Médico-sociaux Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3036709
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 14/09/2026

Référence PLACE: 3036709
Référence acheteur: AOO-26049
Acheteur: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Description officielle: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Acronyme organisme: x7c
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 14/09/2026 12:00
Données récupérées: 10/09/2026
Pièces récupérées: 16/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE AOO-26049.zip · 7,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3036709
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Consultation d’assurance couvrant les garanties de responsabilité et risques afférents pour le Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), répartie en 20 lots couvrant notamment la responsabilité hospitalière, la protection juridique, l’environnement et les risques statutaires, avec mécanismes de reconduction et gestion dématérialisée des sinistres.

Lots (20)

Lot 1

Responsabilité Hospitalière – CHU Nantes

Assurance responsabilité hospitalière pour CHU Nantes et besoins du GHT44.

CPV 66510000-8

Lot 10

Risque Statutaire – RS Nantes

Risque statutaires (agents/membres) et garanties associées.

CPV 66510000-8

Lot 11

Risque Statutaire – RS Saint-Nazaire

Risque statutaires pour les établissements du secteur Saint-Nazaire.

CPV 66510000-8

Lot 12

Risque Statutaire – RS Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Risque statutaires pour CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 13

Risque Statutaire – RS Erdre et Loire

Risque statutaires pour CH Erdre et Loire et objets liés.

CPV 66510000-8

Lot 14

Risque Statutaire – RS Corcoué sur Logne

Risque statutaires – Corcoué sur Logne et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 15

Risque Statutaire – Lot RS Savenay

Risque statutaires – Savenay et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 16

Risque Statutaire – Lot RS Maubreuil

Risque statutaires – Maubreuil et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 17

Risque Statutaire – Lot RS Sèvre et Loire

Risque statutaires – Sèvre et Loire (Vertou, Le Loroux Bottereau) et partenaires.

CPV 66510000-8

Lot 18

Risque Statutaire – Pays de Retz (Pornic)

Risque statutaires – Pornic et environs.

CPV 66510000-8

Lot 19

Risque Statutaire – Lot RS Pierre Delaroche (Clisson)

Risque statutaires – Clisson et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 2

Responsabilité Hospitalière – CH Saint-Nazaire

Assurance responsabilité hospitalière pour CH Saint-Nazaire.

CPV 66510000-8

Lot 20

Risque Statutaire – Lot RS Daumézon/Bouguenais

Risque statutaires – Daumézon/Bouguenais et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 3

Responsabilité Hospitalière – Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Couverture RC hospitalière pour les sites CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé et périphériques.

CPV 66510000-8

Lot 4

Responsabilité Hospitalière – Erdre et Loire

RC hospitalière pour CH Erdre et Loire et sites associés.

CPV 66510000-8

Lot 5

Responsabilité Hospitalière – Savenay

RC hospitalière pour CH Savenay et établissements associés.

CPV 66510000-8

Lot 6

Protection Juridique – CH Daumézon-Bouguenais

Protection juridique pour CH Daumézon-Bouguenais et établissements associés.

CPV 66510000-8

Lot 7

Atteinte à l’environnement – Lot 7

Couverture liée à l’environnement et risques environnementaux des sites.

CPV 66510000-8

Lot 8

Individuelle Accident – Risques Professionnels

Individuelle accident, risques professionnels et protection associée.

CPV 66510000-8

Lot 9

Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) – Lot 9

Assurance RIPH et protocoles liés (Loi Jardé et annexes techniques).

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.