Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté

Besançon (25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/06/2026
Publication: 10/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-ComtéAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/05/2026.

Marchés publics de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 74cdb6f0-b855-4f22-bd5c-69c685f5574f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 10/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00322670-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conformément au 2° de l’article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n’est pas prévu d’allotissement. En effet, l’allotissement rend techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Besançon

Acheteur

Nom: Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Bourgogne Franche-Comté
Site acheteur: www.culture.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17210460600014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60000000

Calendrier et montant

Publication: 10/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:30:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 12c463a5-bf79-4dfb-a296-de53601fd96f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Ce non-allotissement est justifié pour des raisons d'interopérabilité des équipements et de sécurité afin d'éviter la multiplicité des acteurs dans un process qui demande de la réactivité et de la disponibilité.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.