Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

DGALN

2 départements (92, 75)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: DGALN
Lieu: 2 départements (92, 75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 05/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS

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DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

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Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-54952
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DGALN
Lieu: 2 départements (92, 75)
Publication: 05/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-54952
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Description officielle: Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social.
Acheteur: DGALN
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable
CPV détecté: 79212500
CPV complémentaires: 79212500
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante. Le marché a également pour objet une prestation de conseil en expertise comptable et financière, pour, par exemple, travailler sur l'évolution des instructions comptables et des documents annuels et états financiers, la fiscalité des OLS ou des opérations d’absorption, de fusion ou de rapprochement, ou encore la compréhension des conséquences concrètes des évolutions du cadre juridique du logement social. · CPV 79212500

Modalités et références

ID web: 26-54952
Contract folder ID: b046d6d5-2ba0-441f-9be8-8605471bfe41
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92