Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise en œuvre EU PoMS 2026-2029: Suivi biologique des pollinisateurs – 13 lots régionaux (hexagone et Corse)

DGALN

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 355 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur: DGALN
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 355 000 €
Date limite: 20/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 20/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90700000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Bretagne
Codes CPV : 90700000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

DGALN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Hauts-de-Seine1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGALN
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 20/09/2026

Référence TED: 00478238-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGALN
Date limite: 20/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description officielle: Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
Lieu d’exécution: Cergy Pontoise cedex

Acheteur

Nom: DGALN
Site acheteur: www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006701200027

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90700000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90700000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 20/09/2026
Heure limite: 11:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 150 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e
Modalités de réponse: cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. · CPV 90700000 · Montant 150 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un dispositif de suivi biologique européen des pollinisateurs sur l’ensemble du territoire hexagonal et Corse pour 2026-2029, couvrant le module principal et le module espèces rares via 13 lots régionaux. Le marché vise l’installation et la conduite d’un suivi annuel sur 120 sites ou plus, la collecte de données d’abondance et de diversité, la concertation locale et le dépôt des données dans les bases nationales (GeoNature/SINP), avec formation des opérateurs et gestion des livrables livrables et des éventuelles prestations complémentaires.

Lots (13)

LOT-01Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Auvergne-Rhône-Alpes

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (module principal et éventuel module complémentaire selon annexe CCTP).

CPV 90700000

LOT-02Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Bourgogne-Franche-Comté

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Bourgogne-Franche-Comté (module principal).

CPV 90700000

LOT-03Budget: <= 110 000 €PlafondHT

Bretagne

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Bretagne (module principal).

CPV 90700000

LOT-04Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Centre-Val de Loire

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Centre-Val de Loire (module principal).

CPV 90700000

LOT-05Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Corse

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la Corse (module principal et module complémentaire éventuel).

CPV 90700000

LOT-06Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Grand-Est

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Grand-Est (module principal).

CPV 90700000

LOT-07Budget: <= 95 000 €PlafondHT

Hauts-de-France

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Hauts-de-France (module principal).

CPV 90700000

LOT-08Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Île-de-France

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Île-de-France (module principal).

CPV 90700000

LOT-09Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Normandie

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Normandie (module principal).

CPV 90700000

LOT-10Budget: <= 185 000 €PlafondHT

Nouvelle-Aquitaine

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la Nouvelle-Aquitaine (module principal).

CPV 90700000

LOT-11Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Occitanie

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Occitanie (module principal et module complémentaire).

CPV 90700000

LOT-12Budget: <= 85 000 €PlafondHT

Pays de la Loire

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Pays de la Loire (module principal).

CPV 90700000

LOT-13Budget: <= 95 000 €PlafondHT

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (module principal et module complémentaire).

CPV 90700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90700000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs

Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration

L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.

Critères d'attribution: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du

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