Mise en œuvre EU PoMS 2026-2029: Suivi biologique des pollinisateurs – 13 lots régionaux (hexagone et Corse)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 355 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 13 lots
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’un dispositif de suivi biologique européen des pollinisateurs sur l’ensemble du territoire hexagonal et Corse pour 2026-2029, couvrant le module principal et le module espèces rares via 13 lots régionaux. Le marché vise l’installation et la conduite d’un suivi annuel sur 120 sites ou plus, la collecte de données d’abondance et de diversité, la concertation locale et le dépôt des données dans les bases nationales (GeoNature/SINP), avec formation des opérateurs et gestion des livrables livrables et des éventuelles prestations complémentaires.
Lots (13)
Auvergne-Rhône-Alpes
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Auvergne-Rhône-Alpes (module principal et éventuel module complémentaire selon annexe CCTP).
Bourgogne-Franche-Comté
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Bourgogne-Franche-Comté (module principal).
Bretagne
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Bretagne (module principal).
Centre-Val de Loire
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Centre-Val de Loire (module principal).
Corse
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la Corse (module principal et module complémentaire éventuel).
Grand-Est
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Grand-Est (module principal).
Hauts-de-France
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Hauts-de-France (module principal).
Île-de-France
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Île-de-France (module principal).
Normandie
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Normandie (module principal).
Nouvelle-Aquitaine
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la Nouvelle-Aquitaine (module principal).
Occitanie
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Occitanie (module principal et module complémentaire).
Pays de la Loire
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Pays de la Loire (module principal).
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lot régional couvrant le suivi PoMS pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (module principal et module complémentaire).
L'acheteur
DGALN
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 35 M €
- 202413,7 M € · 6 marchés
- 20259,1 M € · 9 marchés
- 2026en cours12,2 M € · 8 marchés
- Services · 19
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Logiciels / SaaS1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs
- Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration
- L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
- Critères d'attribution: Modalités de prise en compte du développement durable dans le cadre de l’exécution du marché, notamment pour respecter les dispositions du point « 6.8 - Réduction de l’empreinte environnementale » du
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 44b1dc26-f686-4ff4-9edc-6f4a0a91e58a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Description officielle
- Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil.
- Lieu d’exécution
- Cergy Pontoise cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DGALN
- Site acheteur
- www.ecologie.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12006701200027
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90700000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0b8ea429-1207-419d-b05f-0e7323cbac0e
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mise en œuvre du suivi biologique européen des pollinisateurs EU PoMS 2026-2029 - Auvergne-Rhône-Alpes · Le présent marché (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet le suivi des pollinisateurs dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, afin de surveiller la diversité des pollinisateurs et les populations de pollinisateurs. Il s’agit pour le prestataire, de collecter des données annuelles sur l’abondance et la diversité des espèces de pollinisateurs dans tous les écosystèmes, afin d’évaluer l’évolution des populations de pollinisateurs et l’efficacité des mesures de restauration. L’ensemble de ce système de suivi annuel des 120 sites en France est dénommé « EU PoMS » (European Pollinators Monitoring Scheme), en référence à la méthode scientifique établi par la Commission européenne, et définie par le règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission européenne du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil. · CPV 90700000 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90700000
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