Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Thouars (79)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur: Deux-Sèvres Habitat
Lieu: Thouars (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/05/2026
Publication: 24/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/03/2026
Échéance : 06/05/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Niort, Poitiers et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Deux-Sèvres HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Niort1
Poitiers1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Deux-Sèvres Habitat Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres Marchés publics Thouars

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b5b34b1a-db0e-4bbb-9588-0971f8273e9e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Deux-Sèvres Habitat
Lieu: Thouars (79)
Publication: 24/03/2026
Date limite: 06/05/2026

Référence TED: 00205329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Deux-Sèvres Habitat
Date limite: 06/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Description officielle: La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.
Lieu d’exécution: Thouars

Acheteur

Nom: Deux-Sèvres Habitat
Site acheteur: poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 17860004500029

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66513200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 24/03/2026
Date limite: 06/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ba4c4b2d-97fc-40fc-be60-c75a19da8379
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire. · CPV 66510000, 66515000, 66513200 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T

pour la durée du contrat

L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais