Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 7 – Patrimoine rattaché à l’agence de Niort – Site Sauges, Myosotis et Capucines – Lot Réservé

Deux-Sèvres Habitat
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat – Département des Deux-Sèvres, France; sites listés dans le CCP et annexes (dont Niort et communes du 79)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Poitiers et Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90910000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et Cerizay, Patrimoine rattaché à l’agence de Thouars et Patrimoine rattaché aux agences de Saint-Maixent L’Ecole et Parthenay
  • Codes CPV : 90910000-9

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Poitiers1
  • Deux-Sèvres1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
07222365-6d1f-4311-953f-69b5889cd413
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00465150-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 7 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Site de Sauges, Myosotis et Capucines - Lot Réservé
Description officielle
Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur les sites de de Sauges, Myosotis et Capucines. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le lot n°7 est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent telles que prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises répondant à ce lot, devront prouver de leur appartenance aux structures visées ci-avant.
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

Nom
Deux-Sèvres Habitat
Site acheteur
poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
34761606200019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90910000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90910000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
1 264 500 EUR

Références

Identifiant consultation
a30e34ac-9f18-49fb-8857-6799fc1d9d01
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 Patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et Cerizay · Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur les sites de de Sauges, Myosotis et Capucines. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le lot n°7 est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent telles que prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises répondant à ce lot, devront prouver de leur appartenance aux structures visées ci-avant. · CPV 90910000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Marché de nettoyage des parties communes et gestion des sorties de containers pour le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, couvrant plusieurs sites du département des Deux-Sèvres. Le Lot 7 est réservé à des Entreprises Adaptées et structures d’insertion. Le marché est organisé en 7 lots couvrant les agences et sites identifiés, avec possibilités de reconduction et prestations associées.

Lots (7)

LOT-0001

Patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et Cerizay

Nettoyage des parties communes et sorties containers pour les sites rattachés aux agences de Bressuire et Cerizay.

CPV 90910000-9
LOT-0002

Patrimoine rattaché à l’agence de Thouars

Nettoyage des parties communes et sorties containers pour le patrimoine rattaché à l’agence de Thouars.

CPV 90910000-9
LOT-0003

Patrimoine rattaché aux agences de Saint-Maixent L’Ecole et Parthenay

Nettoyage des parties communes et sorties containers pour les sites rattachés aux agences de Saint-Maixent L’Ecole et Parthenay.

CPV 90910000-9
LOT-0004

Patrimoine rattaché à l’agence de Niort – Secteur Est

Nettoyage des parties communes et sorties containers sur le secteur Est du patrimoine Niortais.

CPV 90910000-9
LOT-0005

Patrimoine rattaché à l’agence de Niort – Secteur Sud

Nettoyage des parties communes et sorties containers sur le secteur Sud du patrimoine Niortais.

CPV 90910000-9
LOT-0006

Patrimoine rattaché à l’agence de Niort – Secteur Ouest

Nettoyage des parties communes et sorties containers sur le secteur Ouest du patrimoine Niortais.

CPV 90910000-9
LOT-0007

Patrimoine rattaché à l’agence de Niort – Site Sauges, Myosotis et Capucines – Lot Réservé

Nettoyage des parties communes et sorties containers sur le site Sauges/Myosotis/Capucines; lot réservé à des Entreprises Adaptées et structures d’insertion par l’activité économique.

CPV 90910000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90910000-9
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur les sites de de Sauges, Myosotis et Capucines
La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes
Le lot n°7 est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalent telles que prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique
Les entreprises répondant à ce lot, devront prouver de leur appartenance aux structures visées ci-avant.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/07/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
58 jours
Fenêtre de réponse
73 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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