Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Deux-Sèvres Habitat
Thouars (79)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Deux-Sèvres Habitat
- Lieu
- Thouars (79)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC)
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage
- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
- Police Tous Risques Chantier
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC)
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement
L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances :
- Police Dommage Ouvrage
- Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
- Police Tous Risques Chantier
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T
pour la durée du contrat
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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