Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 17/05/2026
- Échéance : 21/05/2026
- Fenêtre de réponse : 5 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture d’enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé)
Département du Finistère
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Finistère (FRH02) — livraisons notamment à Quimper (73, rue Jacques Le Viol ; 1 allée Couchouren ; Maison Départementale des Personnes Handicapées, 1C rue Félix Le Dantec, Créac’h Gwen)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Finistère
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département du Finistère a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Finistère et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 30199710 et 30199230
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Fourniture d’enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé)
- Codes CPV : 30199710 et 30199230
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département du Finistère a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP18
- Etudes / Ingenierie17
Territoires cités
- Finistère9
- Rennes4
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 21/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f546cb9e-a5f4-4639-b61d-afc7c65d2fa7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département du Finistère
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00335983-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département du Finistère
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Rennes
Acheteur
- Nom
- Département du Finistère
- Site acheteur
- rennes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 22290001100016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30197630, 30199710, 30199230
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30199230
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 7ff19f4f-849e-4563-8225-69aa76942a5a
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 30197630, 30199710, 30199230 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) pour la fourniture d’enveloppes (DL, C4, C5) et pochettes recyclées avec impression, incluant notamment des exigences de recyclé/certifications et des sites de livraison dans le Finistère. Lot 3 réservé aux entreprises adaptées (EA) et établissements/ services d’aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes.
Lots (1)
LOT-0003Budget: 15 000 € - 60 000 €FourchetteHT
Fourniture d’enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé)
Fourniture d’enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (repiquage en offset), avec exigences techniques (fenêtres, mécanisable ou non, écolabels/type I, contenu recyclé, étiquettes/certifications) et obligation de présentation d’échantillons. Lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique (EA/ESAT ou structures équivalentes).
CPV 30199710CPV 30199230
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
3019971030199230
Attendus Clés
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 15 000 € HT et montant maximum de 60 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Critères d'attribution: Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures - Tests machines opérés sur les échantillons présentés (20 %) et Qualité des fournitures - Tests ph
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 17/05/2026
- Date limite
- 21/05/2026
- Depuis la clôture
- 67 jours
- Fenêtre de réponse
- 5 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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