Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments (2 lots) - Finistère Nord et Finistère Sud

Département du Finistère
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Département du Finistère, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Finistère
Lieu
Rennes (35)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 13/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Département du Finistère a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Finistère et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71631300, 71241000 et 71356100-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Finistère Nord et Finistère Sud
  • Codes CPV : 71631300, 71241000 et 71356100-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Finistère a publié 59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements35
  • Travaux / BTP17
  • Etudes / Ingenierie16

Territoires cités

  • Finistère7
  • Rennes4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d45f7579-d3db-4a4c-8f19-276202a0fd0c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département du Finistère
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00481094-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département du Finistère
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Finistère Sud
Description officielle
La consultation est scindée en deux lots géographiques et donnera lieu à des accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 € HT d'une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Par application de l’article R.2113.1 du code de la commande publique, les deux lots ne pourront être attribués au même soumissionnaire, sauf exception prévues au Règlement de la Consultation (RC)
Lieu d’exécution
Rennes

Acheteur

Nom
Département du Finistère
Site acheteur
www.finistere.fr
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
22290001100016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71631300, 71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
fe2483c0-dddf-4c59-b13f-35cb0c8ff2a6
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
Finistère Nord · Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Nord Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE · CPV 71631300, 71241000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Missions de contrôle technique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le patrimoine immobilier du Département du Finistère, réparties en deux lots géographiques (Nord et Sud Finistère), sur 48 mois, avec cadre financier plafond par lot et sans minimum, afin d’assurer la sécurité, la solidité et la conformité des bâtiments et d’accompagner la maîtrise d’ouvrage.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Finistère Nord

Contrôle technique et assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le secteur géographique du Nord Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE

CPV 71631300CPV 71241000CPV 71356100-9
LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Finistère Sud

Contrôle technique et assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le secteur géographique du Sud Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE

CPV 71631300CPV 71241000CPV 71356100-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

716313007124100071356100-9
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Sud Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
13/09/2026
Temps restant
61 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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