Accompagnement des travailleurs non-salariés allocataires du RSA
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Montant
- 1 050 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés du Doubs, afin de développer ou stabiliser leur activité et d’accroître leurs revenus. Lorsque l’activité n’est pas durablement viable, l’accompagnement doit aussi préparer une cessation d’activité et une orientation vers un projet professionnel, notamment salarié. Les parcours associent un suivi individuel et des actions collectives, avec un accompagnement socio-professionnel renforcé pour les personnes confrontées à des freins sociaux. Les interventions concernent quatre secteurs et couvrent l’ensemble du département.
Lots (4)
Accompagnement professionnel : secteur de l’artisanat
Accompagnement professionnel des allocataires du RSA travailleurs non-salariés du secteur de l’artisanat.
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
Accompagnement professionnel des allocataires du RSA travailleurs non-salariés des activités artistiques et culturelles.
Accompagnement professionnel : commerce, industrie et professions libérales
Accompagnement professionnel des allocataires du RSA travailleurs non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des professions libérales.
Accompagnement socio-professionnel des publics confrontés à des freins sociaux
Accompagnement socio-professionnel des allocataires travailleurs non-salariés des secteurs des lots 1 à 3 rencontrant des freins sociaux avérés, afin de lever ces freins parallèlement à l’accompagnement professionnel.
L'acheteur
Département du Doubs
75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 657
- Montant attribué
- 395,7 M €
- 2024100,7 M € · 253 marchés
- 2025151,2 M € · 255 marchés
- 2026en cours143,9 M € · 149 marchés
- Services · 271
- Travaux · 243
- Fournitures · 143
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP41
- Regions / Departements40
- Maintenance12
Territoires cités
- Doubs4
- Besançon2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f57ad03e-e279-46a5-b0bc-dc8c996c0d7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Besancon Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Doubs
- Site acheteur
- www.doubs.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D3FA448D-C6A9-D78A-73B1DDD833364600
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312320
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 050 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d53d3558-cd77-4c96-871e-0a1da2cfd383
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85312320 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
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